La section de commune du Couchant
La section de commune du Couchant – personne morale de droit public – est située sur la commune de Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, commune nouvelle depuis 2016). Le territoire de cette section, de près de 940 hectares, se situe sur deux départements, la Savoie et la Haute-Savoie et dans le périmètre le Parc naturel régional du Massif des Bauges.
Aujourd’hui, à l’heure où les commissions syndicales sont moins fréquentes pour administrer les sections de communes (la loi du 27 mai 2013 a durci les conditions à réunir pour les constituer), il est à noter que la section de commune du Couchant en est pourvue. Cette commission joue un rôle important sur le territoire grâce à l’implication de ses élus.
En plus d’être administrée par une commission syndicale, la section du Couchant présente de nombreuses caractéristiques ayant trait au cadre de vie ou à la gouvernance des affaires publiques : environnement, agro-pastoralisme, forêt, tourisme, chasse, etc.
Le cadre naturel – un paysage de petite à moyenne montagne de 500 à près de 2000 mètres d’altitude – y est remarquable (présence de ZNIEFF et de zones Natura 2000).
C’est également un territoire de pastoralisme, des conventions étant conclues avec des alpagistes pour, notamment, permettre l’élevage. De plus, la section de commune abrite de vastes bois et forêts ce qui ouvre alors le droit à l’affouage pour ses membres (près de 460 hectares de forêt sectionale sont toutefois régis par le régime forestier et gérés en lien avec l’ONF).
Une station de loisirs « La Sambuy » (station de ski mais aussi de loisirs estivaux : luge, sentier botanique, randonnée…) occupe de surcroît une partie du foncier dont la section est propriétaire.
La section possède enfin quelques équipements tels que des citernes de lutte contre les incendies, un four, des bassins, une source. Elle possède en outre trois chalets d’alpage, certains étant loués pour les activités agro-pastorales (fromage, élevage) ou l’accueil de randonneurs.
Ces caractéristiques font de la section de commune du Couchant un site de grand intérêt en tant que propriété collective « publique » bien vivante.
Bienvenue sur le site du projet de recherche COMON ("Les communaux en montagne") 